Les comptes rendus

Conseil municipal du 03 avril 2009 03.04.2009

- ORDRE DU JOUR -

AFFAIRE UNIQUE :

VOTE D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES AU TITRE DE L’EXERCICE 2009

L’An Deux Mil Neuf, le Vendredi Trois du mois d’Avril à 12 H 50, le Conseil Municipal de la Ville des ABYMES, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur JALTON Eric, Député - Maire en vue de délibérer selon l’ordre du jour de la convocation faite le 26 Mars 2009, (en application de l’article L2121 - 12 Alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose qu’en « cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc ».

PRESENTS : (28)

Mr JALTON Eric

Mr RINCON Michel

Mme MOUNIEN Marie-Camille

Mme LEBLANC Solange

Mme FLORICOURT/LAUG Françoise

Mr RAUZDUEL Rosan

Mme SURVILLE /PERAFIDE Nadiah

Mme WALPO Ketty

Mr POIRIER Claude

Mr BARBIN Robert

Mr POPOTTE Clovis

Mr MAGEN Christian

Mme JACOBY - KOALY Marie - Hélène

Mr NOMEL Lambert

Mme CELIGNY Maguy

Mme POPOTTE - BARCOT Valentine

Mme DIAKOK Danielle

Mr LERUS Patrick

Mme LACASCADE - CLOTILDE Marie - Corine

Mr CELIGNY Max

Mr CELINAIN Eric

Mr TARET Maurille

Mr BIRAS Dominique

Mr LORQUIN Maurice

Mme PELMONT

Nathalie

Mme MOUEZA

Alexandrine

Mme NABAJOTH - DELOUMEAUX Renée - Georges

Mme EDOM - PARAT Laisely

PROCURATIONS : (05 )

MANDANTS

Mme BOREL - LINCERTIN Josette

Mme LOUIS - MARIE Annie

Mme ARCHIMEDE - COLLE Francelise

Mme GUIOUGOU Eliane

Mr PETIT Franck

MANDATAIRES

Mme MOUNIEN Marie - Camille

Mme JACOBY - KOALY Marie - Hélène

POPOTTE - BARCOT Valentine

Mme CLOTILDE - LACASCADEMarie - Corine

Mme SURVILLE - PERAFIDE Nadiah

EXCUSE : (01 )

Mr MICHELY Fabert

ABSENTS : (15)

Mr THICOT Pierre

Mr CIDEME Georges

Mme VELAYOUDOM -FAITHFUL Francesca

Mr BOUBOUNE Jocelyn

Mr SELLIN Patrick

Mme LUNION Sarah

Mme THEOPHILE Nadège

Mme CHARTOL Estelle

Mme BOUSARDO Rosalie

Mr JETIL Georges

Mr BARBEU Guy

Mr MARSIN Daniel

Mme JERPAN Josette

Mr JACOBY - KOALY Francillonne

Mr DELUMEAU Claudel

Conformément à l’article L2121 - 17, les conditions de quorum étant réunies, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le secrétariat est assuré par Madame FLORICOURT/LAUG Françoise.

A l’issue de l’appel, Monsieur le Maire quitte la salle et propose que la présidence soit assurée par Monsieur RINCON Michel.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Monsieur RINCON Michel : « Nous allons entamer l’affaire unique qui concerne le vote d’une subvention de fonctionnement au profit du Centre Communal d’Actions Sociales. »

Cette affaire étant soumise à l’Assemblée selon la procédure d’urgence, il convient que le Conseil valide ou invalide cette procédure.

AFFAIRE N° 1- 1 :

APPROBATION DE LA PROCEDURE D’URGENCE

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-12 alinéas 3 et 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire doit dès l’ouverture de la séance rendre compte de l’urgence au Conseil.

Il rappelle que le Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) doit voter son Budget avant le 31 Mars 2009, date butoir.

Le Budget du Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) est tributaire d’une subvention allouée par la Ville dont le vote est simultané au vote du Budget Primitif.

Cependant, en raison de la situation financière de la Ville, la loi permet de voter le Budget Primitif au 1er Juin 2009 au plus tard, après le vote du Compte Administratif.

Aussi, compte tenu des délais et afin de permettre à cette institution de fonctionner dans de bonnes conditions et de voter son Budget dans les délais impartis par la loi, il propose que l’Assemblée délibère sur la subvention à octroyer au Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS), qui sera inscrite au Budget Primitif 2009 de la Ville, selon la procédure d’urgence.

LE CONSEIL

Considérant que la loi dispose que le Budget du Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) doit être voté avant le 31 Mars 2009.

Ouï, Monsieur le Maire en ses explications ;

Après échanges de vues ;

Après en avoir délibéré ;

A l’Unanimité

DECIDE de valider la procédure d’urgence.

AFFAIRE N° 1- 2 :

VOTE D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES AU TITRE DE L’EXERCICE 2009

Monsieur RINCON Michel passe la parole à Madame MOUNIEN Marie-Camille qui donne lecture à l’Assemblée de la note de présentation.

Madame MOUNIEN Marie-Camille : « Le Centre Communal d’Actions Sociales (C.C.A.S) en application des dispositions de l’article L1612 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) doit voter son Budget avant le 31 Mars 2009, ce vote intervient avant celui de la Ville.

En effet, pour les Collectivités dont le Budget Primitif 2008 a été réglé par le Préfet, la date limite de vote du Budget est reportée au 1er Juin 2009 étant entendu que le Compte Administratif aura été adopté au préalable.

Afin d’assurer un bon fonctionnement au Centre Communal d’Actions Sociales (C.C.A.S), il apparaît opportun de lui attribuer une subvention de fonctionnement lui permettant de voter son Budget et d’honorer ses dépenses ordinaires.

Il est donc proposé de reconduire la dotation de 2008 soit 1500000 € en attendant une attribution définitive qui interviendra lors du vote du Budget Primitif 2009 de la Ville. »

Cette affaire n’ayant suscité aucune observation, le Conseil délibère.

LE CONSEIL

Ouï, Monsieur le Maire en ses explications ;

Après échanges de vues ;

Après en avoir délibéré ;

A l’Unanimité

DECIDE

ARTICLE 1 : D’attribuer une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) pour l’exercice 2009 d’un montant de 1500000 €. Ce montant sera imputé à l’article 657362 du Budget Ville de 2009.

ARTICLE 2 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour les applications pratiques de la présente délibération.

Monsieur RINCON Michel : « On attend le Maire pour clôturer la séance. »

Monsieur POPOTTE Clovis : « Je rappelle aux collègues qu’ils ont été invités à participer à la sortie du vendredi 10 avril à 05h00 du matin. »

Monsieur le Maire revient dans la salle et reprend la présidence.

Monsieur le Maire : « Avant de nous quitter, je tiens à vous présenter monsieur Bruno PIERREPONT qui vient renforcer l’équipe d’encadrement de la Ville. C’est un Abymien, il est Attaché d’Administration Préfectorale, responsable du contrôle de légalité. Il est désormais affecté comme Directeur de l’Administration afin de coordonner les Finances, les Ressources Humaines, les Marchés et les Systèmes d’Information. C’est un peu l’homologue de monsieur FRANCOIS – JULIEN dans la fonction qu’il va occuper.Je lui demande de s’exprimer, s’il le souhaite. »

Monsieur PIERREPONT Bruno : « Merci pour votre présentation ainsi que la chaleur de votre accueil. Je suis très heureux de rejoindre les services de la Ville des Abymes étant moi-même Abymien et m’étant spécialisé dans la gestion et l’administration des Collectivités Territoriales. Comme le Maire l’a précisé, antérieurement j’étais responsable du service chargé des relations avec les Collectivités Territoriales de la Guadeloupe à la Préfectureet, plus particulièrement du contrôle de légalité de l’arrondissement de Basse-Terre mais avec une attention particulière pour toutes les Collectivités du Département. »

Monsieur le Maire : « Parlez-nous de votre cursus scolaire. »

Monsieur PIERREPONT Bruno : « Scolarité abymienne dès l’école élémentaire, ensuite formation après le baccalauréat en Métropole qui s’est soldée par un DESS niveau BAC+5 en Gestion et en Administration des Collectivités Territoriales. »

Monsieur le Maire : « C’est un bon bagage. Une expérience à la Préfecture qui n’est pas négligeable. Tout ceci est de bon augure pour nos finances, auprès de madame JEAN-PIERRE qui veillait déjà au grain. Les dépensiers et ceux qui n’aiment pas les contrôles n’ont qu’à bien se tenir. On va devoir veiller au grain dans une situation de conjoncture financière qui reste difficile et préoccupante. Il faudra être très vigilant eu égard à l’accord qu’on vient de signer concernant notamment l’augmentation progressive des quotas horaires dans des conditions qu’on aura à négocier avec les partenaires syndicaux, qui devrait être engagé dès le 1er janvier 2010, sur une durée qui reste à déterminer dans la négociation et, qui aura des incidences sur les finances communales. Il faudra être encore plus rigoureux dans la gestion pour ne pas passer sous lesfourches Caudines de la Chambre Régionale des Comptes.

J’espère que vous allez former une bonne équipe avec mesdames JEAN-PIERRE, SEYTOR, BOUCAUD et monsieur ATEXIDE qui sont les Directeurs de services placés sous votre autorité. Au-dessus de vous, se trouve monsieur PLAISANCE qui sera bientôt Directeur Général des Services. J’ai prolongé le contrat de monsieur GATOUX d’un mois pour faciliter son passage à la Communauté d’Agglomération. D’un commun accord, Monsieur Jacques BANGOU et moi avons désigné monsieur Christian GATOUX comme Directeur Général des Services de cette Communauté. Cette décision est le fruit d’une longue réflexion compte tenu des contingences politiques. La compétence de monsieur GATOUX n’étant pas mise en cause même si nous avons eu à critiquer un certain nombre de dysfonctionnements dû, peut-être, au contexte politique dans lequel il était placé. Cette décision participe aussi à cette volonté de réconciliation qui était un élément clé de notre programme électoral que nous avons martelé pendant toute la campagne, « pas de chasse aux sorcières, et réconciliation des Abymiens ». Je les pratique mordicus malgré les critiques certaines de ces coupeurs de tête qui sont encore vivaces y compris au sein de nos équipes. Sanctionner des gens uniquement parce qu’ils n’ont pas voté pour nous, ne correspond pas à notre culture.

Nous allons continuer dans le même axe, pratiquer une politique de rassemblement et de réconciliation de tous les Abymiens qui le veulent.

J’espère que monsieur GATOUX fera du bon travail aux côtés de monsieur BANGOU et de tous ceux qui ont été désignés au sein du Conseil Communautaire. Il y aura le vote du budget mercredi. On a voté les orientations budgétaires récemment, ce qui va nous permettre de faire certaines opérations au niveau des eaux, du quartier de l’Assainissement, du transport… »

Monsieur RAUZDUEL Rosan : « D’après les orientations que nous avons arrêtées, il y a le quartier de l’Assainissement que nous allons requalifier (voirie, éclairage public). Nous allons également attaquer la route où se trouvaient les transports en commun à Pointe-à-Pitre (Mortenol) celle qui mène au nouvel Hôtel de Police. On est en train de la finaliser. Ces deux parties du territoire de l’agglomération seront requalifiées sur les questions de voirie et d’éclairage public. Sur les fonds de concours, il y a de fortes chances que nous puissions arrêter un montant de 2 millions d’Euros, qu’on pourrait octroyer aux Villes Abymes et Pointe-à-Pitre, un million par Ville pour cette année 2009. Il y a d’autres questions que nous aurons à régler relativement vite comme le versement du transport que nous devons prélever sur le territoire de l’Agglomération, 0,55% sur chaque entreprise ayant plus de 9 salariés, ce qui nous donne un montant de 4,5 millions pour l’année, sur le territoire de l’Agglomération. Nous avons bénéficié de 4,6 millions en DGF, il nous faut gérer notre sortie des syndicats comme le SIGF, puisqu’il n’est pas normal juridiquement que deux syndicats s’occupent du même domaine sur un même territoire, d’autant que l’ex SIEPA est dissout automatiquement avec la création de la Communauté d’Agglomération.

Nous devrions d’ici la fin de l’année trouver un local. On envisage l’immeuble d’Air France sans exclure également l’ancien immeuble de l’IEDOM. Nous travaillons sur les deux bâtiments même si nous avons une préférence pour l’ancien immeuble d’Air France. Nous devons vérifier les questions de sismicité du bâtiment de l’IEDOM pour voir si on pourrait éventuellement soit l’acheter soit le louer. Nous devons doter la Communauté de moyens en personnel et en logistique.

Les deux Maires se sont engagés à mutualiser les équipes sur les questions de finances et du personnel pour faire des économies d’échelle. »

Monsieur le Maire : « Nous allons pouvoir être opérationnels le plus rapidement possible. Cette Communauté sera logée à l’ancien immeuble d’Air France, boulevard Légitimus.

Ce soir, nous allons continuer les négociations avec le LKP, sur l’augmentation du pouvoir d’achat des agents à temps complet, les bas salaires généralement, pour moi, les bas salaires sont ceux qui sont à temps non complet. Nous avons délibéré très tôt en ce sens, en proposant de porter progressivement au SMIC la rémunération de ces agents, en augmentant leurs quotas horaires en fonction des besoins de service. J’envisage de négocier avec nos syndicats une enveloppe financière annuelle.

Il faut qu’on puisse budgéter une somme raisonnable qui nous permet en 2010 d’entrer dans le vif du sujet et d’essayer de boucler ce dossier le plus vite possible.On va devoir boucler l’accord au 31 juillet, il sera effectif à partir du 01 janvier 2010 et clos à une date négociée.

Il y a des rumeurs qui laisseraient à penser que j’embauche des « moun a MARSIN », je ne sais pas ce qu’est « moun a MARSIN », parce que comme on ditderrière l’isoloir « ka fè nwè ». Je ne vois pas d’où cela sort. Ce qui est sûr c’est qu’un certain nombre de personnes qui avait été mis en stagiairisation par monsieur MARSIN, avant notre arrivée, doit être intégré comme la loi le stipule, sauf si elles ont commis une faute grave, ce qui n’est pas le cas. La plupart des agents qui ont eu à travailler pendant ma présence ici, leur année étant arrivée à échéance, j’ai dû procéder à leur titularisation. Si je faisais la chasse aux sorcières, j’aurais pu dire que c’est MARSIN qui les a stagiairisés et trouver un prétexte pour ne pas procéder à leur intégration, cela aurait peut-être plu à certaines personnes mais je me serais mis hors-la-loi. J’aurais à affronter des mouvements de protestation légitimes de la représentation syndicale.Je tiens à la disposition de tous, la liste de ces personnes. On peut compter sur les doigts d’une main les personnes qui ont été embauchées récemment. Je procède essentiellement à des remplacements pour l’instant. Il y a eu des embauches d’ATSEM. Il faut des diplômes pour les maternelles, il ne suffit pas de dire que je suis mère de famille, que je connais les enfants et que je veux être ATSEM. J’ai eu à recruter sur des postes vacants des gens qui ont leurs diplômes. Il est vrai que je ne leur ai pas demandé s’ils ont voté pour moi mais ils avaient leurs diplômes, j’ai fait vérifier. Ils ne sont pas nombreux à avoir réussi à un concours d’ATSEM récent puisqu’il y a un délai au-delà duquel on perd le bénéfice du concours. J’invite les uns et les autres à passer le concours. On a embauché une auxiliaire de puériculture avec diplôme.

J’ai embauché le jeune MATIMA Ruddy dans le domaine de la menuiserie mais après avoir lancé une procédure en interne et n’ayant trouvé personne, j’ai dû procéder à cette embauche. Voilà, de mémoire, les embauches que j’ai effectuées.

Dans le cadre de la Rénovation Urbaine : monsieur FELIMARD Bruno est intégré comme chargé du développement économique, sur un poste on hésite entre deux Abymiens de Boricaud et une autre de Boisvin, je n’ai pas encore pris ma décision puisqu’ils ont été classés presque à égalité par le jury. Il reste à désigner un chargé de coordination urbaine et des catégories A, ce sera l’affaire des prochains jours. J’essaie de désigner des Abymiens. Le Sous-préfet est présent car l’Etat finance à 80%, donc je dois tenir compte des appréciations de la DDE et du Sous-préfet… »

Monsieur RINCON Michel : « On a privilégié la compétence. »

Monsieur le Maire : « Il faut que la compétence rejoigne le fait d’être Abymien. Nous avons des compétences aux Abymes pour preuve, messieurs PIERREPONT et FELIMARD. Monsieur JACOBY-KOALY est en cours d’intégration, son contrat est en train d’être discuté pour renforcer l’encadrement au niveau du développement économique. Nous allons progressivement renforcer l’encadrement en faisant appel à des Abymiens, à défaut des Guadeloupéens.

Le temps des embauches viendra. Pour l’instant, c’est le temps de l’augmentation des quotas horaires qui nous coûtera très chère et du renforcement de l’encadrement dans le cadre de la Rénovation Urbaine et de la Communauté d’Agglomération.

Sporadiquement, il y aura peut-être une ou deux embauches dans les catégories B ou C, en fonction des besoins de la Ville, lorsqu’on ne trouve pas les ressources en interne.

Le temps des embauches viendra lorsqu’on aura assaini la situation communale et qu’on aura réglé le problème des quotas horaires, on pourra entamer un cycle plus important d’embauche. On en fait mais ce n’est pas significatif. On a pris aussi quelqu’un sur TAONABA, VISCARD Sandra, qui s’est d’ailleurs exprimée sur RFO avec LACASCADE Marie-Corine, qui est très compétente et est titulaire d’un BAC +5. »

Madame LACASCADE Marie-Corine : « C’est une Abymienne, du 4ème canton, Morne Caruel.Je voudrais apporter une information. Nous clôturons la Semaine Nationale du Développement Durable, nous organisons une conférence mardi 07 avril de 09 à 12h00 au CRA. Vous serez accueillis avec un petit-déjeuner et autres. Vous aurez à écouter une enseignante, Docteur en Géographie qui a fait une thèse en 2008, sur les zones humides du littoral. Elle va présenter ses travaux et on parlera des autres perspectives éco - touristiques de la Maison de la Mangrove. Je vous attends tous mardi matin. »

Monsieur le Maire : « On n’a pas fait de promesses d’emploi pour ne pas avoir à répondre à des promesses non tenues mais on fera au mieux pour aider un maximum d’Abymiens y compris ceux qui affirment avoir voté pour nous. 15000 personnes ont voté pour notre liste et je ne suis pas sûr de tous les connaître. Je connais ceux qui ont voté parce qu’ils ont émargé sur la liste électorale mais je ne sais pas parmi ces 25 000 quels sont les 15000 qui ont porté leurs suffrages sur ma liste. »

Monsieur CELINAIN Eric : « Avant le début des Etats Généraux, j’aurais aimé avoir votre position. »

Monsieur le Maire : « Si c’est une consultation pour dire à l’Etat ce qu’on peut faire au-delà de la LODEOM en terme de dispositions législatives, règlementaires et organisations administratives de l’Etat en Guadeloupe, je suis prêt-à-porter ma contribution. S’il s’agit d’un prétexte pour pouvoir nous dire comment établir de nouvelles relations au sein de l’entreprise, entre les administrés et les élus, comment changer la société Guadeloupéenne, comment engager les politiques publiques communales, régionales, départementales, si l’Etat veut nous donner la leçon pour présider à tous ces débats, cela ne m’intéresse pas.

Pour discuter d’une évolution du cadre actuel, institutionnel ou statutaire, je pense que c’est avant tout, l’affaire des Guadeloupéens. C’est une fois qu’ils auront réfléchi qu’ils pourront remettre leurs copies à l’Etat.J’ai entendu monsieur SAMUEL prétendre vouloir limiter le champ de la discussion sur ce dossier, alors que la loi nous donne toute liberté de faire des propositions au Gouvernement. Pour que le chef de l’Etat puisse engager une consultation populaire dans le cadre soit de l’article actuel soit du 74, il faut aussi des Etats Généraux. On peut l’appeler comme on veut « Etats Généraux » ou « Gwan Bik Gwada », il faut qu’il y ait des initiatives Guadeloupéennes diverses.

Il faudrait que nous puissions dans le prolongement du mouvement social revoir notre société, définir un projet Guadeloupéen et des priorités qu’il faut engager pour l’avenir au niveau de toutes les institutions actuelles et celles que nous devrons dessiner. Ainsi les politiques publiques seraient mieux engagées et permettront de sauver notre jeunesse, nos entreprises, notre environnement et notre écosystème, donc de sauver la Guadeloupe. Malgré les efforts des Communes, de la Région, du Département et de l’Etat, on sait tous qu’on n’est pas encore au bout du chemin et qu’il reste encore beaucoup à faire. On doit donc faire preuve d’humilité ainsi que de modestie et travailler pour mieux progresser, comme dirait Aimé CESAIRE « Avancer, avancer, avancer… ». Il faut toujours avancer et ne jamais se satisfaire de ce qu’on a fait.

C’est mon état d’esprit par rapport à ces Etats Généraux et à tous les enjeux qui peuvent se présenter demain.

On m’a interrogé concernant les élections régionales pour savoir ce que je faisais, j’ai répondu que je ne savais pas, ce qui est la réalité. Je suis dans un parti qui a des règles. J’ai le droit d’être candidat et j’ai également le droit de soutenir un autre candidat. Je peux être sur une liste, je peux être tête de liste, je peux conduire une liste et ne pas briguer la Région ou encore je peux rester chez moi et soutenir une liste qui a un bon programme.

J’attends que nous puissions compter sur les institutions actuelles Région, Département pour aider et accompagner la Ville des Abymes au-delà de ce qui a été déjà acté en 2008 et veiller à ce que cela soit bien engagé concrètement. A partir du Budget 2009, il faut que nous puissions aussi compter sur la solidarité de la Région et du Conseil Général, malgré les engagements pris pour satisfaire les revendications du mouvement social, pour traiter équitablement la Ville des Abymes.

Voilà ce à quoi j’aspire, je ne suis fâché avec personne, mes camarades restent mes camarades, idem pour mes amis mais l’intérêt des Abymes et de la Guadeloupe passe avant une quelconque amitié, une quelconque camaraderie et un quelconque parti.

Bon week-end à tous. A bientôt. »

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

La séance est levée, il est 14h00

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